Conditions Générales de Ventes

Marine Bressoux EI
Mises à jour le 28 décembre 2024

1. Dispositions générales

Je suis Marine BRESSOUX, entrepreneur individuel, ayant pour numéro SIRET 92837320800018.

Pour bénéficier de mes services et prestations ci-dessous présentés, vous devez être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Toute vente est encadrée par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties. Elle est réalisée par devis, envoyé et accompagné de ce présent document, ou par ma page de vente https://marinebressoux.com

Je me réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de votre Commande est celle qui s’applique lors de votre achat. Si un éventuel changement aurait une incidence sur une Commande en cours, je vous préviens dans les plus brefs délais à l’adresse email communiquée lors de l’achat.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur. Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, dont vos éventuelles Conditions générales d’achat ou tout échange de mails entre les Parties.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute commande de votre part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux que je fournis au sein de mes Prestations sont rédigés exclusivement en français.

2. Prestations : description et exécution

Je propose des accompagnements bien-être (coaching, soin énergétiques) ainsi que des ateliers et formations. Sauf précision de ma part dans ces présentes Conditions générales de vente, elles seront dénommées de manière générale “Accompagnements”.

Je me réserve la possibilité de refuser un projet client lorsque ma charge de travail est trop conséquente et qu’elle ne me permet pas d’accueillir de nouveaux clients. Je peux également refuser un client avec qui j’ai pu connaître un litige (de paiement ou autre) par le passé.

Je personnalise tous mes accompagnements à la problématiques de mon client. Les accompagnements sont assurés à mon cabinet (Espace Art Forme Santé, 2 rue de la césière, 74600 Annecy) ou en direct via un dispositif de visioconférence dénommé "Google Meet".

3. Devis et modalités de commandes

Je peux être contactée via :

Mon site internet : www.marinebressoux.com
Mon adresse email : contact@marinebressoux.com

Lorsque c’est nécessaire, j’échange lors d’un rendez-vous en visioconférence par l’outil Google Meet avec vous afin de concevoir de manière plus précise et personnalisé le programme de formation du client.

4. Tarifs

Les prix sont entendus en euros (€) et sont exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.

Le prix des accompagnements :

Soin énergétique Harmonie (1h30) est de 110€
Soin énergétique Racines (3h) est de 180€
Fleurs de Bach (1h) est de 90€
Sonothérapie (1h) est de 90€

Toutes les autres prestations sont réalisées sur devis personnalisables en fonction du temps demandé. Si des remises ou ristournes vous sont proposées, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.

5. Modalités de paiement

Le mode de paiement accepté est: paiement par virement bancaire, chèque ou espèces. Les modalités et coordonnées de paiement vous sont fournies directement sur la page de vente. Une facture vous est remise dès paiement.

Tout retard de paiement du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement que le client professionnel n’a pas respecté. Il est par ailleurs redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Un retard de paiement de votre part lors du versement d’un acompte ou d’un paiement échelonné peut entraîner un arrêt temporaire de l'accompagnement le temps que vous vous remettiez en ordre de paiement.

6. Mes obligations

Dans le cadre de mes Prestations et mes services, je reste tenue d’une obligation de moyens. Je mets tout en oeuvre pour vous proposer le meilleur de mes services. Malheureusement, je ne peux pas m’engager sur d’éventuels résultats, d’autant plus qu’ils sont souvent subjectifs et différents d’une perception à l’autre.

Aussi, les domaines de la formations sont des domaines pédagogiques pouvant contenir différents façons de faire.

Je m’engage à vous fournir toutes les informations précontractuelles nécessaires afin que vous déterminiez si les accompagnements répondent à vos besoins. Je reste également disponible pour répondre à toute question permettant de vous aiguiller sur vos choix.

Je n’agis pas pour votre compte. Mon rôle se limite à la délivrance de mes accompagnements pour votre seul intérêt. Ma responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du votre suite à une de mes prises de parole ou d’un fait extérieur. J’interviens de manière externe à vous et votre entreprise lorsque vous agissez à titre professionnel.

Je fournis tous les supports et accès numériques dont vous avez besoin pour bénéficier de mes accompagnements. Je suis tenue par une obligation de confidentialité. Tous les propos, informations et documents que vous me confiez seront tenus secrets.

7. Obligations du client

Vous êtes tenu d’une obligation de collaboration envers moi. La bonne exécution de l'accompagnement est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Lorsque c’est nécessaire, vous devez me transmettre toute information et tout document qui me permettra de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux l'accompagnement.

Vous êtes seul responsable de vos prises de décisions et agissements survenant à l’issue de l'accompagnement. Je ne pourrai pas être responsable en cas de mauvaise interprétation de mes dires et/ou de mon contenu de votre part.

Vous êtes tenu d’une obligation de paiement dans les délais convenus aux parties relatives aux Tarifs et Modalités de paiement.

Vous devez vous assurer de détenir le matériel adéquat à la réception des produits digitaux et à leur lecture. Si un outil tiers est indispensable à la réception de ceux-ci, cela sera expressément précisé sur le descriptif de l'accompagnement et/ou ma page de vente. Je ne pourrai être tenue comme responsable de l’outil et de votre utilisation de celui-ci.

Le contenu des différents accompagnements (dont formations) ne peut pas être partagé, divulgué, ni être donné en accès à d’autres personnes. Les modalités d’accès et codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de votre fait ou de non-respect de vos obligations, l’interruption de l’accès aux produits numériques n'entraînera la restitution d’aucune somme.

Tout comme moi, vous êtes tenu d’une obligation de confidentialité concernant le contenu et le déroulé des séances d’accompagnements.

8. Responsabilités

Au sujet des accompagnements et formations dispensées en ligne, différents outils (Calendly, Google drive, Google Meet, Instagram, Gmail) sont utilisés. Je les utilise dans le respect de leurs Conditions générales d’utilisation. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l’échange entre les Parties ou lors de votre réservation, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution. Ma responsabilité n’est pas engagée.

Je délivre mes accompagnements conformément à vos attentes et à ce que j’indique sur mes différents supports de vente. Elles sont exemptées de vice caché. Certaines de ces Prestations sont garanties légalement, cela fait l’objet de la partie suivante.

Ma responsabilité peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de ma part. Dans ce cas, vous devez être en mesure de prouver ma faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de mon fait, au titre de l’exécution de mon accompagnement. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à mon égard et ouvrir un droit à réparation.

Si vous parvenez à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations que je devrais effectuer. En tout état de cause, ma responsabilité est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des Prestations.

Si vous êtes à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, ma responsabilité ne pourra être engagée.

9. Politique d'annulation et remboursement

Annulation

Par égard envers la prestation fournie et dans le souci de ménager l'efficacité de mes services pour l'ensemble de ma clientèle, les dispositions d'annulation qui suivent prévalent et doivent être prises en considération avant la réservation d'une séance.

Dans l'éventualité d'une annulation émanant de votre part et notifiée avec un préavis excédant les 48 heures précédant la séance (conformément à mes heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h), la séance sera soumise à un report ou à un remboursement, au choix du client.

En cas d'annulation de votre part survenant à moins de 48 heures de la séance (pendant mes heures d'ouverture), aucun remboursement ne pourra être accordé.

Fuseau horaire et connexion au rendez-vous en ligne‍

Le client reconnaît et accepte que tous les rendez-vous en ligne sont planifiés en heure de Paris. Il est de la responsabilité du client de prendre en compte le décalage horaire éventuel entre son emplacement géographique et Paris.

En cas de non-connexion au rendez-vous en ligne en raison d'un décalage horaire, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à la reprogrammation du rendez-vous.

Il est recommandé au client de vérifier son fuseau horaire local et de prendre les dispositions nécessaires pour assurer une connexion réussie au rendez-vous. Le client reconnaît que le non-respect de cette clause ne peut être imputé au vendeur et qu'aucune responsabilité ne saurait lui être attribuée en cas de non-connexion due à un décalage horaire.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions relatives au fuseau horaire et à la connexion au rendez-vous en ligne.

Non-connexion en ligne au moment du rendez-vous‍

En cas de demande de remboursement, il est impératif que le client ait suivi la procédure convenue et se soit connecté en ligne au moment prévu du rendez-vous. Le non-respect de cette condition entraînera le rejet automatique de la demande de remboursement.

Le client reconnaît que la connexion en ligne est une étape essentielle pour bénéficier des services convenus, et que son absence ne saurait justifier une demande de remboursement.

Toute demande de remboursement doit être formulée dans les délais stipulés dans les présentes conditions générales de vente et doit être accompagnée de preuves appropriées démontrant la non-connexion en ligne au moment du rendez-vous.

Je me réserve le droit de refuser toute demande de remboursement qui ne respecte pas ces conditions, et les dispositions de la politique de remboursement spécifiée dans les présentes conditions générales de vente prévaudront.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions relatives à la connexion en ligne au moment du rendez-vous, ainsi que les conséquences en cas de non-respect de cette condition.

10. Collecte et traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. J’agis en tant que responsable de traitement. À ce titre, je collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.

Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Les Données sont transmises par vos soins sur les bases légales suivantes :votre consentement, les obligations légales m’incombant et dans le cadre de l’élaboration de ce Contrat.

La conservation des Données collectées est limitée pour :

5 ans suite à la livraison de mes accompagnements
1 an suite à l’envoi d’un devis ne débouchant pas sur une Prestation

Je suis la seule destinataire des Données. Lors de mes Prestations, j’utilise différents outils et plateformes automatisées tels que Calendly, Google drive,Instagram, Gmail. Vous consentez à fournir vos Données à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Vous êtes invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Vous disposez de divers droits relatifs au traitement de vos Données, dont vous pouvez bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, vous pouvez retirer le consentement transmis pour le traitement de Données à tout moment sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de vos droits ci-dessus, vous pouvez simplement me contacter par email : contact@marinebressoux.com et me faire part de votre demande d’exercice de droits de manière explicite. Par ailleurs, vous avez le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement que vous jugerez provenir de ma part concernant le traitement de vos Données dès que vous estimez en avoir connaissance.

11. Témoignages du Client

À l’issue de mes Prestations, je me réserve le droit de contacter mes anciens clients afin d’obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces témoignages me permettront d’effectuer la promotion de mes Prestations sur mon site internet et mes réseaux sociaux.

Sauf mention contraire expresse de la part de votre part, vous m’autorisez à indiquer votre prénom et votre profession en signature du témoignage, ainsi que l’identification de vos réseaux sociaux.

Vous restez libre de me demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en m’envoyant un email à l’adresse suivante contact@marinebressoux.com. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause et je mets tous les moyens en ma possession pour retirer le témoignage publié dans les meilleurs délais.

12. Cas de force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Dans ce cas, nous nous rapprochons dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. Ma responsabilité ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, collaboration, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 2 mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la collaboration sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation.

13. Propriété intellectuelle

Le présent Site dépend de ma propriété intégrale. Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés, structure du Site et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par mes droits de propriété intellectuelle ou bien par les droits d’autrui dont je me suis assurée détenir les droits d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Concernant mes livrables d'après séance, atelier ou formation , je détiens des droits d’auteur sur ceux-ci. Ce sont des créations originales où réside mon savoir intellectuel.

Tout livrable pour le compte du client qui vous est envoyé au cours de l’accompagnement ne verra aucune cession de droits naître de ce partage. Les livrables ne peuvent pas faire l’objet d’un partage, d’une publication, d’une reproduction, d’une copie, ou d’une transaction, à titre gratuit ou payant.

Les documents éventuellement remis par mes soins à titre informatif ou explicatif et tout autre support vous étant remis n’emporte aucune cession de droits également. Ils sont réservés à votre strict usage et vous ne devrez pas les partager à autrui, au risque de vous exposer à différentes sanctions.

14. Litiges et droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution de l’accompagnement. Vous êtes invité à me contacter dans les plus brefs délais pour me faire part de votre réclamation. Je mets tous les moyens en ma possession pour vous apporter une réponse dans un délai de 1 mois.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation. Le client consommateur devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant de mes faits. Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client (ci-après“Vous”) et Marine BRESSOUX EI (ci-après “Je”) dans le cadre de la vente des prestations et services mentionnées ci-dessous.

15. Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.